Journaux du Sénat
59 Elizabeth II, A.D. 2010, Canada
Journaux du Sénat
3e session, 40e législature
Numéro 58
Le jeudi 21 octobre 2010
13 h 30
L'honorable Noël A. Kinsella, Président
Les membres présents sont :
Les honorables sénateurs
Andreychuk, Baker, Boisvenu, Braley, Brown, Callbeck, Carstairs, Chaput, Charette-Poulin, Cochrane, Comeau, Cools, Cordy, Cowan, Dallaire, Dawson, De Bané, Demers, Di Nino, Dickson, Duffy, Dyck, Eaton, Eggleton, Fairbairn, Fortin-Duplessis, Fraser, Frum, Furey, Gerstein, Greene, Harb, Hervieux-Payette, Housakos, Hubley, Jaffer, Johnson, Joyal, Kinsella, Kochhar, Lang, Lapointe, LeBreton, Losier-Cool, MacDonald, Mahovlich, Martin, Massicotte, McCoy, Meighen, Mercer, Mitchell, Mockler, Moore, Munson, Murray, Nancy Ruth, Neufeld, Ogilvie, Oliver, Patterson, Pépin, Peterson, Poirier, Poy, Raine, Ringuette, Rivest, Robichaud, Rompkey, Runciman, Seidman, Sibbeston, St. Germain, Stewart Olsen, Stratton, Tardif, Tkachuk, Wallace, Wallin, Watt, Zimmer
Les membres participant aux travaux sont :
Les honorables sénateurs
Andreychuk, Baker, Boisvenu, Braley, Brown, Callbeck, Carstairs, *Champagne, Chaput, Charette-Poulin, Cochrane, Comeau, Cools, Cordy, Cowan, Dallaire, Dawson, De Bané, Demers, Di Nino, Dickson, Duffy, Dyck, Eaton, Eggleton, Fairbairn, Fortin-Duplessis, Fraser, Frum, Furey, Gerstein, Greene, Harb, Hervieux-Payette, Housakos, Hubley, Jaffer, Johnson, Joyal, Kinsella, Kochhar, Lang, Lapointe, LeBreton, Losier-Cool, MacDonald, Mahovlich, *Manning, *Marshall, Martin, Massicotte, McCoy, Meighen, Mercer, Mitchell, Mockler, Moore, Munson, Murray, Nancy Ruth, Neufeld, Ogilvie, Oliver, Patterson, Pépin, Peterson, Poirier, Poy, Raine, Ringuette, Rivest, Robichaud, Rompkey, Runciman, Seidman, Sibbeston, St. Germain, Stewart Olsen, Stratton, Tardif, Tkachuk, Wallace, Wallin, Watt, Zimmer
La première liste donne les noms des sénateurs présents à la séance dans la salle du Sénat.
Dans la deuxième liste, l'astérisque apposé à côté du nom d'un sénateur signifie que ce sénateur, même s'il n'était pas présent à la séance, participait aux travaux, au sens des paragraphes 8(2) et (3) de la Politique relative à la présence des sénateurs.
PRIÈRE
DÉCLARATIONS DE SÉNATEURS
Des honorables sénateurs font des déclarations.
AFFAIRES COURANTES
Dépôt de documents
L'honorable sénateur Comeau dépose sur le bureau ce qui suit :
Rapport sur la Loi sur l'équité en matière d'emploi (Travail) pour l'année 2009, conformément à la Loi sur l'équité en matière d'emploi, L.C. 1995, ch. 44, art. 20.—Document parlementaire no 3/40-772.
Présentation de rapports de comités permanents ou spéciaux
L'honorable sénateur Rompkey, C.P., président du Comité sénatorial permanent des pêches et des océans, présente le cinquième rapport de ce comité (budget—déblocage additionnel de fonds (étude du cadre stratégique en évolution pour la gestion des pêches et des océans du Canada)).
Avec la permission du Sénat,
L'honorable sénateur Rompkey, C.P., propose, appuyé par l'honorable sénateur Cordy, que le rapport soit inscrit à
l'ordre du jour pour étude plus tard aujourd'hui.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
° ° °
L'honorable sénateur Eggleton, C.P., président du Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie, présente le onzième rapport de ce comité (projet de loi C-40, Loi instituant la Journée nationale des aînés, sans amendement).
L'honorable sénateur Eggleton, C.P., propose, appuyé par l'honorable sénateur Lapointe, que le projet de loi soit inscrit à l'ordre du jour pour la troisième lecture à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
° ° °
L'honorable sénateur Eggleton, C.P., président du Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie, présente le douzième rapport de ce comité (budget—étude sur l'état de préparation du Canada en cas de pandémie—autorisation d'embaucher du personnel et de se déplacer).
Avec la permission du Sénat,
L'honorable sénateur Eggleton, C.P., propose, appuyé par l'honorable sénateur Peterson, que le rapport soit inscrit
à l'ordre du jour pour étude plus tard aujourd'hui.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
° ° °
L'honorable sénateur Fraser, présidente du Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles, dépose le dixième rapport de ce comité intitulé Rapport sur l'utilisation d'un dispositif d'assistance électronique au vote conçu pour aider les électeurs ayant une déficience.—Document parlementaire no 3/40-773S.
L'honorable sénateur Fraser propose, appuyée par l'honorable sénateur Poulin, que le rapport soit inscrit à l'ordre du jour pour étude à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
° ° °
L'honorable sénateur Mitchell, vice-président du Comité sénatorial permanent de l'énergie, de l'environnement et des ressources naturelles, présente le neuvième rapport de ce comité (budget—déblocage additionnel de fonds (étude sur le secteur de l'énergie)—autorisation de se déplacer).
L'honorable sénateur Mitchell propose, appuyé par l'honorable sénateur Pépin, que le rapport soit inscrit à l'ordre du jour pour étude à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
° ° °
L'honorable sénateur Mitchell, vice-président du Comité sénatorial permanent de l'énergie, de l'environnement et des ressources naturelles, présente le dixième rapport de ce comité (budget—déblocage additionnel de fonds (étude sur le secteur de l'énergie)).
L'honorable sénateur Mitchell propose, appuyé par l'honorable sénateur Losier-Cool, que le rapport soit inscrit à l'ordre du jour pour étude à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Dépôt de rapports de délégations interparlementaires
L'honorable sénateur Losier-Cool dépose sur le bureau ce qui suit :
Rapport de la section canadienne de l'Assemblée parlementaire de la Francophonie (APF) concernant sa participation à la 26e Assemblée régionale et la Conférence des présidents de section de la région Amérique de l'APF, tenue à Winnipeg (Manitoba) du 30 août au 2 septembre 2010.—Document parlementaire no 3/40-774.
° ° °
L'honorable sénateur Mitchell dépose sur le bureau ce qui suit :
Rapport de la délégation canadienne de l'Association parlementaire Canada-Europe concernant sa participation à la réunion de la Commission des questions économiques et du développement de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe à l'Organisation de coopération et de développement économiques et à la troisième partie de la Session ordinaire de 2010 de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe, tenue à Paris et Strasbourg (France) du 18 au 26 juin 2010. —Document parlementaire no 3/40-775.
ORDRE DU JOUR
AFFAIRES DU GOUVERNEMENT
Projets de loi
Les articles nos 1 à 3 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Interpellations
L'article no 1 est appelé et différé à la prochaine séance.
AUTRES AFFAIRES
Projets de loi d'intérêt public du Sénat
L'article no 1 est appelé et différé à la prochaine séance.
° ° °
Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénateur Chaput, appuyée par l'honorable sénateur Mahovlich, tendant à la deuxième lecture du projet de loi S-220, Loi modifiant la Loi sur les langues officielles (communications avec le public et prestation des services).
Après débat,
L'honorable sénateur Comeau propose, appuyé par l'honorable sénateur Oliver, que la suite du débat sur la motion
soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
° ° °
Les articles nos 3 à 8 sont appelés et différés à la prochaine séance.
° ° °
Deuxième lecture du projet de loi S-222, Loi instituant le Jour du tartan.
L'honorable sénateur Wallace propose, appuyé par l'honorable sénateur Mockler, que le projet de loi soit lu pour la deuxième fois.
Après débat,
L'honorable sénateur Hubley propose, appuyée par l'honorable sénateur Munson, que la suite du débat sur la
motion soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Projets de loi d'intérêt public des Communes
Les articles nos 1 à 5 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Rapports de comités
Les articles nos 1 à 7 sont appelés et différés à la prochaine séance.
° ° °
L'article no 8 (quatrième rapport du Comité sénatorial permanent de l'énergie, de l'environnement et des ressources naturelles) est appelé et conformément à l'article 27(3) du Règlement est rayé du Feuilleton.
° ° °
Étude du quatrième rapport du Comité sénatorial permanent des transports et des communications, intitulé Plan pour un Canada numérique.ca, déposé au Sénat le 16 juin 2010.
Après débat,
L'honorable sénateur Dawson propose, appuyé par l'honorable sénateur Losier-Cool, que la suite du débat sur
l'étude du rapport soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
° ° °
Étude du cinquième rapport du Comité sénatorial permanent des pêches et des océans, (budget—déblocage additionnel de fonds (étude du cadre stratégique en évolution pour la gestion des pêches et des océans du Canada)), déposé au Sénat plus tôt aujourd'hui.
L'honorable sénateur Rompkey, C.P., propose, appuyé par l'honorable sénateur Fraser, que le rapport soit adopté.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
° ° °
Étude du douzième rapport du Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie, (budget—étude sur l'état de préparation du Canada en cas de pandémie—autorisation d'embaucher du personnel et de se déplacer), déposé au Sénat plus tôt aujourd'hui.
L'honorable sénateur Eggleton, C.P., propose, appuyé par l'honorable sénateur Ringuette, que le rapport soit adopté.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Autres
Les articles nos 12, 21 (interpellations), 55 (motion), 16, 17 (interpellations), 50 (motion), 14, 3, 11, 5, 8, 2, 10 et 15 (interpellations) sont appelés et différés à la prochaine séance.
° ° °
Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénateur Dallaire, appuyée par l'honorable sénateur Robichaud, C.P.,
Que, de l'opinion du Sénat, le gouvernement devrait instituer une Journée nationale de commémoration et d'action au sujet des atrocités de masse en date du 23 avril de chaque année, jour de l'anniversaire de naissance de l'ancien Premier ministre Lester B. Pearson, en reconnaissance de son engagement envers la paix et la collaboration internationale en vue de mettre fin aux crimes contre l'humanité.
Après débat,
L'honorable sénateur Comeau propose, appuyé par l'honorable sénateur Andreychuk, que la suite du débat sur la
motion soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
° ° °
Reprise du débat sur l'interpellation de l'honorable sénateur Poy, attirant l'attention du Sénat sur les choix dont disposent les femmes dans tous les aspects de leur vie.
Après débat,
L'honorable sénateur Losier-Cool propose, appuyée par l'honorable sénateur Dawson, que la suite du débat sur
l'interpellation soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
° ° °
Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénateur Joyal, C.P., appuyée par l'honorable sénateur Banks,
Attendu que les billets de banque canadiens de 5 $, 10 $, et 50 $ représentent respectivement les portraits des Premiers ministres Sir Wilfrid Laurier, Sir John A. Macdonald, et W.L. Mackenzie King, et que chacun de ces billets portent distinctement leur nom, titre et dates de fonction;
Attendu que les billets de 20 $ représentent un portrait de Sa Majesté Elizabeth II, mais sans son nom, ni son titre;
Le Sénat recommande à la Banque du Canada de rajouter, sous le portrait de Sa Majesté, le nom et le titre de Sa Majesté Elizabeth II, Reine du Canada, sur le billet de 20 $ CAN à sa prochaine impression.
Après débat,
L'honorable sénateur Di Nino propose, appuyé par l'honorable sénateur Tkachuk, que la suite du débat sur la
motion soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
° ° °
L'article no 7 (interpellation) est appelé et différé à la prochaine séance.
° ° °
L'article no 18 (interpellation) est appelé et conformément à l'article 27(3) du Règlement est rayé du Feuilleton.
Avec permission,
Le Sénat revient aux Avis de motions du gouvernement.
Avec la permission du Sénat,
L'honorable sénateur Comeau propose, appuyé par l'honorable sénateur Andreychuk,
Que, lorsque le Sénat s'ajournera aujourd'hui, il demeure ajourné jusqu'au mardi 26 octobre 2010, à 14 heures.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
RAPPORTS DÉPOSÉS AUPRÈS DU GREFFIER DU SÉNAT CONFORMÉMENT À L'ARTICLE 28(2) DU RÈGLEMENT
Modifications apportées aux sommaires du plan d'entreprise de 2010-2011 à 2014-2015 et des budgets de fonctionnement et d'investissement de 2010-2011 de la Société du Vieux-Port de Montréal Inc., conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R.C. 1985, ch. F-11, par. 125(4).—Document parlementaire no 3/40-771.
AJOURNEMENT
L'honorable sénateur Comeau propose, appuyé par l'honorable sénateur Eaton,
Que le Sénat s'ajourne maintenant.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
(En conséquence, à 15 h 11 le Sénat s'ajourne jusqu'au mardi 26 octobre 2010, à 14 heures.)
Modifications de la composition des comités conformément à l'article 85(4) du Règlement
Comité sénatorial permanent de l'agriculture et des forêts
L'honorable sénateur Raine a remplacé l'honorable sénateur Segal (le 20 octobre 2010).
L'honorable sénateur Runciman a remplacé l'honorable sénateur Rivard (le 20 octobre 2010).
L'honorable sénateur Braley a remplacé l'honorable sénateur Plett (le 20 octobre 2010).
L'honorable sénateur Rivard a remplacé l'honorable sénateur Wallace (le 20 octobre 2010).
L'honorable sénateur Segal a remplacé l'honorable sénateur Marshall (le 20 octobre 2010).
Comité sénatorial permanent des banques et du commerce
L'honorable sénateur Nancy Ruth a remplacé l'honorable sénateur Ataullahjan (le 21 octobre 2010).
L'honorable sénateur Ataullahjan a remplacé l'honorable sénateur Poirier (le 21 octobre 2010).
Comité sénatorial permanent des affaires étrangères et du commerce international
L'honorable sénateur Frum a remplacé l'honorable sénateur Finley (le 21 octobre 2010).
L'honorable sénateur Wallin a remplacé l'honorable sénateur Meighen (le 21 octobre 2010).
L'honorable sénateur Finley a remplacé l'honorable sénateur Patterson (le 21 octobre 2010).
Comité sénatorial permanent des droits de la personne
L'honorable sénateur Ataullahjan a remplacé l'honorable sénateur Finley (le 20 octobre 2010).
Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration
L'honorable sénateur Dawson a remplacé l'honorable sénateur Downe (le 20 octobre 2010).
L'honorable sénateur Poulin a remplacé l'honorable sénateur Fox, C.P. (le 20 octobre 2010).
L'honorable sénateur Kochhar a remplacé l'honorable sénateur Carignan (le 20 octobre 2010).
L'honorable sénateur MacDonald a remplacé l'honorable sénateur Marshall (le 20 octobre 2010).
L'honorable sénateur Carignan a remplacé l'honorable sénateur MacDonald (le 20 octobre 2010).
L'honorable sénateur Meighen a remplacé l'honorable sénateur Kinsella (le 20 octobre 2010).
L'honorable sénateur MacDonald a remplacé l'honorable sénateur Carignan (le 20 octobre 2010).
Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles
L'honorable sénateur Neufeld a remplacé l'honorable sénateur Angus (le 21 octobre 2010).
L'honorable sénateur Raine a remplacé l'honorable sénateur Carignan (le 21 octobre 2010).
L'honorable sénateur Boisvenu a remplacé l'honorable sénateur Neufeld (le 21 octobre 2010).
L'honorable sénateur Neufeld a remplacé l'honorable sénateur Boisvenu (le 20 octobre 2010).
L'honorable sénateur Chaput a remplacé l'honorable sénateur Carstairs, C.P. (le 20 octobre 2010).
Comité sénatorial permanent des finances nationales
L'honorable sénateur Eaton a remplacé l'honorable sénateur Finley (le 20 octobre 2010).
L'honorable sénateur Finley a remplacé l'honorable sénateur Mockler (le 20 octobre 2010).
Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale et de la défense
L'honorable sénateur Pépin a remplacé l'honorable sénateur Rompkey, C.P. (le 20 octobre 2010).
Comité sénatorial permanent des langues officielles
L'honorable sénateur Fortin-Duplessis a remplacé l'honorable sénateur Greene (le 20 octobre 2010).
L'honorable sénateur Champagne, C.P., a remplacé l'honorable sénateur Mockler (le 20 octobre 2010).
Comité permanent du Règlement, de la procédure et des droits du Parlement
L'honorable sénateur Stratton a remplacé l'honorable sénateur Greene (le 20 octobre 2010).
Comité mixte permanent d'examen de la réglementation
L'honorable sénateur Stratton a remplacé l'honorable sénateur Wallace (le 20 octobre 2010).
Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie
L'honorable sénateur Poirier a remplacé l'honorable sénateur Champagne, C.P. (le 21 octobre 2010).
L'honorable sénateur Champagne, C.P., a remplacé l'honorable sénateur Marshall (le 21 octobre 2010).
L'honorable sénateur Marshall a remplacé l'honorable sénateur Champagne, C.P. (le 20 octobre 2010).
L'honorable sénateur Champagne, C.P., a remplacé l'honorable sénateur Kochhar (le 20 octobre 2010).